C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 55 Versions de la disposition

2018-09-06

55. Pour l’application de l’article 23, un permis général de garde d’animaux visé par l’article 54 contient également les renseignements suivants:

1°  la mention «Garde de cerfs de Virginie»;

2°  le numéro d’identification des cerfs de Virginie dont la garde est autorisée.

A.M. 2018-008, a. 55.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-06

55. Pour l’application de l’article 23, un permis général de garde d’animaux visé par l’article 54 contient également les renseignements suivants:

1°  la mention «Garde de cerfs de Virginie»;

2°  le numéro d’identification des cerfs de Virginie dont la garde est autorisée.

A.M. 2018-008, a. 55.